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Informations légales

Politique de confidentialité

Finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et exercice de vos droits sur les données à caractère personnel.

Document non finalisé. L’identité légale de l’éditeur n’a pas encore été renseignée depuis l’administration. Tant qu’elle manque, ce document est publié à titre de préparation et ne peut pas être considéré comme les mentions définitives du site.

Responsable de traitement

La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données à caractère personnel des personnes qui consultent ce site, nous contactent ou utilisent l’espace client. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement
ALMAR GROUPE - ALLAN LECOINTE
Adresse postale
2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes, France
Contact pour les données personnelles
Allan LECOINTE

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour, la nature et le volume des traitements ne le rendant pas obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles est traitée par le représentant légal de la société.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Aucun champ facultatif n’est présenté comme obligatoire.

Données que vous nous transmettez

  • Formulaire de contact : nom, adresse électronique, éventuellement société et numéro de téléphone, contenu du message.
  • Configurateur d’estimation : réponses aux questions du parcours, coordonnées si vous demandez à recevoir le récapitulatif.
  • Espace client : identité, coordonnées professionnelles, éléments de facturation, documents et échanges liés au projet.

Données collectées automatiquement

  • Journaux techniques : adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse, agent utilisateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic.
  • Mesure d’audience : pages consultées et provenance. Cette mesure est propriétaire, hébergée sur notre propre infrastructure et ne dépose aucun cookie. Un visiteur y est représenté par une empreinte salée, calculée à sens unique à partir d’un sel renouvelé chaque jour : elle ne permet ni de réidentifier une personne, ni de la suivre au-delà de la journée en cours. Les résultats ne sont exploités que sous forme agrégée.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous n’achetons ni ne louons de fichier de prospection.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité, le fondement retenu et la durée de conservation appliquée.

Répondre aux demandes de contact et de devis

  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Exécuter les prestations commandées

  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Durée : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans au titre de la prescription commerciale.

Gérer la facturation et la comptabilité

  • Base légale : obligation légale (article 6.1.c), notamment l’article L.123-22 du code de commerce.
  • Durée : dix ans à compter de la clôture de l’exercice.

Assurer la sécurité du site et des comptes

  • Base légale : intérêt légitime à protéger nos systèmes et les données de nos clients (article 6.1.f).
  • Durée : douze mois pour les journaux de connexion et le journal d’audit.

Mesurer l’audience du site

  • Base légale : intérêt légitime à comprendre l’usage du site (article 6.1.f). La mesure étant propriétaire, agrégée, dépourvue de cookie et fondée sur une empreinte salée renouvelée quotidiennement, elle relève de l’exemption de consentement admise par la CNIL.
  • Durée : treize mois pour les données de fréquentation, puis agrégation définitive.

Adresser des informations sur nos services

  • Base légale : consentement (article 6.1.a) pour les prospects, intérêt légitime pour les clients au titre de produits analogues.
  • Durée : jusqu’au retrait du consentement, et au maximum trois ans après le dernier contact.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe, dans la limite de ce que leurs missions exigent. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur de l’infrastructure, service d’acheminement des courriers électroniques transactionnels et, le cas échéant, prestataire de paiement. Chacun est lié par un contrat encadrant la confidentialité, la sécurité et l’interdiction de tout usage propre des données.

Nos prestataires sont établis dans l’Union européenne et les données y sont hébergées. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et signalé sur cette page.

Des données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Conservation et suppression

Les durées indiquées à la section précédente sont des durées maximales. À leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sans possibilité de réidentification.

Les données faisant l’objet d’une obligation de conservation légale — pièces comptables, documents contractuels — sont archivées dans un environnement à accès restreint pendant la durée exigée, puis détruites.

Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont appliquées, conformément à l’article 32 du RGPD.

  • Chiffrement de tous les échanges en transit (HTTPS, HSTS).
  • Mots de passe stockés sous forme d’empreintes calculées avec un algorithme de dérivation résistant au calcul massif (Argon2id) ; ils ne sont jamais conservés en clair.
  • Sessions opaques, révocables individuellement, et double authentification disponible sur les comptes d’administration.
  • Limitation du nombre de tentatives sur les formulaires sensibles.
  • Journal d’audit des actions d’administration, consultable et horodaté.
  • Cloisonnement des accès selon le principe du moindre privilège.
  • Sauvegardes régulières, chiffrées et testées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’adresse indiquée en tête de cette page. Une réponse vous parviendra dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information préalable. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de mesure tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l’espace client peuvent être déposés.

Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.

Évolution de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.

Toute modification substantielle des finalités poursuivies fera l’objet d’une information spécifique auprès des personnes concernées.